CH > AASM > CHA > 027 > 001 > 021
Date début | 01.09.1455 |
Date de fin | 10.12.1455 |
Cote | Boillet n° 2197-16 |
Rédacteur du document | ?? |
Producteur du document | Le Conseil du duc de Savoie |
Description matérielle | Parchemin (545 x 340 mm, 31 lignes) muni d'un sceau en cire rouge |
Lieu d'élaboration (forme moderne) | Genève |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Gebennis loco, in quo jura partibus per nos reddi sunt solita |
Contenu | Suite à un rescrit selon lequel il était défendu aux officiers de l'abbé de continuer de poursuivre deux particuliers à Vouvry pour certains bans encourus, à moins que cela ne se fît devant le juge ordinaire dudit prince, ce dernier ayant révoqué cette première décision, le Conseil de Son Altesse le duc de Savoie remet les jugements contre des gens de Vouvry à la cour des abbés siégeant dans cette localité. |
Index matières | Droit de justice |
Index des lieux | Vouvry (VS) |
Index des personnes | Buffati, Anthonius ; Bernardi, Michel, abbé de Saint-Maurice ; Douris, Andreas de ; Burdimodi, Jaquetus, de Monthey, habitant à Vouvry |
Langue | Latin |
Notes | A noter que ce parchemin ne correspond qu'à une partie de l'analyse donnée par Charles. Quatre pièces en papier, analysées par l'archiviste du XVIIIe siècle, ont été sorties par la suite de leur contexte et se trouvent actuellement dans la série des documents épars, cf. CH AASM PAD 027 001 022 |